Conditions générales
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1. Dispositions générales 1.1 Ces conditions sont les conditions générales de Ligwijzer (www.Ligwijzer.nl et www.Ligwijzer.be) et Mikoala (Mikoala.com). Ligwijzer / Mikoala.com NL822333703B01
Contact : klantenservice@ligwijzer.nl 0513-792037
1.2. Ces conditions générales s'appliquent à la formation, au contenu et à l'exécution de tous les contrats conclus entre Ligwijzer et des tiers (ci-après : « acheteur ») via le site web de Ligwijzer (ci-après : « LW »). En passant commande, l'acheteur accepte ces conditions générales. Les conditions générales ou spécifiques de tiers ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit (y compris par e-mail).
2. Prix, offres et contrats 2.1 Les prix indiqués sur le site comprennent, sauf indication contraire, la TVA. 2.2 LW s'efforce de gérer avec soin les prix et conditions indiqués sur le site. Cependant, LW ne peut garantir leur exactitude, des erreurs humaines ou techniques ne sont pas exclues. LW n'est pas liée par des contrats conclus sur la base d'informations incorrectes figurant sur le site. 2.3 LW peut modifier ses prix et tarifs à tout moment. Ceux-ci sont valables à partir du moment de la modification. 2.4 L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir conclure un contrat. En acceptant ces conditions générales, l'acheteur déclare avoir au moins 18 ans. 2.5 L'acheteur peut acheter des produits en ligne sur le site de LW. Le contrat (y compris ces conditions générales) entre LW et l'acheteur est conclu lorsque l'acheteur a finalisé sa commande et que le paiement a été reçu par LW. 2.6 Les éventuelles promotions ne peuvent pas être combinées.
3. Livraison 3.1 LW indique les délais de livraison sur le site ou autrement selon les meilleures connaissances. LW fait de son mieux pour respecter ces délais, mais n'y est pas obligée. LW consultera l'acheteur lorsque le délai de livraison est dépassé, dans la mesure du possible, mais n'y est pas non plus obligée. LW n'est pas responsable de tout dommage résultant du dépassement d'un délai de livraison. 3.2 Selon la loi « Achat à distance », le délai de livraison maximal est de 30 jours sauf accord contraire. Si ce délai maximal ne peut être respecté, LW en informe l'acheteur en temps utile et l'acheteur a la possibilité de résilier le contrat ou de convenir d'un nouveau délai de livraison. Les montants déjà payés seront remboursés dans les 30 jours en cas de résiliation. Si LW, en raison d'un manquement qui ne lui est pas imputable (y compris explicitement un stock insuffisant ou des retards de livraison du producteur), ne peut pas respecter son obligation de livraison, l'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de cette situation de force majeure. Si la situation de force majeure dure plus d'un mois, LW et l'acheteur ont la possibilité de résilier le contrat par écrit, après quoi les deux parties sont libérées de leurs obligations respectives. Les paiements éventuellement déjà effectués seront remboursés dans les 30 jours. 3.3 Droit de retour Sans motif, l'acheteur peut retourner les coussins et taies d'oreiller dans les 42 jours suivant la date de livraison et les matelas dans les 21 jours. Le prix d'achat sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception du produit par LW. Les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire sur le site web ou dans les courriels. Les conditions pour le droit de retour sont que le produit ne doit pas être endommagé. Il doit également être complet et renvoyé dans son emballage d'origine. Le droit de retour ne s'applique pas en cas de produit sur mesure (pour les achats spécialement fabriqués pour l'acheteur). Ligwijzer / Mikoala.com Handelswei 6 8501 XJ Joure
4. Paiement 4.1 L'acheteur devra régler les montants dus à la fin du processus de commande sur le site web de LW, à l'exception de ce qui est mentionné en 4.3. Un contrat d'achat n'existe que si le montant total lié à cette commande a été reçu par LW. L'acheteur n'a pas droit à une remise rétroactive et ne peut pas non plus invoquer la compensation et/ou la suspension. 4.2 Si le montant de l'achat n'est pas reçu ou pas entièrement reçu par LW, LW est automatiquement et sans obligation d'indemnisation libérée de son obligation de livrer les produits commandés par l'acheteur. 4.3 Si un accord écrit (y compris par e-mail) prévoit que l'Acheteur peut payer ultérieurement, les articles 4.1 et 4.2 ne s'appliquent pas. Cela vaut également pour les matelas. Ceux-ci doivent être payés par l'Acheteur après la période d'essai, sauf si l'Acheteur a informé LW dans ce délai de son intention de retourner le(s) matelas livré(s).
5. Garanties 5.1 La durée de la garantie pour les matelas et les surmatelas est de 5 ans. Pour tous les autres produits LW, la durée de la garantie est de 1 an. 5.2 L'usure d'un produit inhérente à son utilisation ne relève pas de la garantie. Cela inclut explicitement la diminution de la hauteur d'un coussin (principal), le ramollissement d'un coussin (principal) et la formation de creux dans les matelas, dans la mesure où cela reste dans la marge normale pour ce type de produits. 5.4 L'Acheteur ne peut pas faire appel aux dispositions de la garantie s'il a apporté ou fait apporter des modifications aux biens sans l'autorisation écrite préalable de LW. De même, l'Acheteur ne peut pas faire appel à la garantie si les défauts sont totalement ou partiellement dus à une utilisation incorrecte, négligente ou non professionnelle ; si les défauts résultent d'un coup de foudre, d'un incendie, de dégâts des eaux ou d'autres causes ou sinistres externes ; si l'Acheteur a négligé les biens ; si l'Acheteur a traité les biens de manière imprudente ou de telle sorte que le risque doit raisonnablement et équitablement être supporté par l'Acheteur. 5.5 Si l'Acheteur souhaite faire appel à la garantie, il doit contacter LW. LW a le droit d'inspecter le produit sur lequel l'Acheteur fait une réclamation et l'Acheteur est tenu de coopérer pour le renvoi du produit concerné. Si la réclamation intervient pendant la période d'essai (42 jours pour les coussins et 21 jours pour les matelas), les frais de retour sont à la charge de LW. Si l'Acheteur fait une réclamation après la période d'essai, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. LW informera l'Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du produit concerné si la réclamation est justifiée. 5.6 Si LW accepte la réclamation telle que décrite à l'article 5.5, LW a le droit de choisir entre le remplacement du produit ou le remboursement du montant d'achat. Si le retour est effectué plus de 2 mois après la livraison et que LW choisit le remboursement, LW a le droit de retenir 1/60 du montant d'achat à rembourser pour chaque mois pendant lequel l'acheteur a possédé le produit. Cela correspond au prorata à une période d'amortissement de 5 ans. 5.7 Si LW estime que la réclamation n'est pas fondée, LW en informera l'acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables en motivant sa décision. Si l'acheteur n'est pas d'accord avec la position de LW et qu'aucun accord n'est trouvé entre les parties, il y aura un litige. La procédure relative aux litiges est décrite à l'article 9. 6. Risque 6.1 Le risque des produits livrés est transféré à l'acheteur au moment de la livraison.
7. Confidentialité 7.1 LW respecte la vie privée de tous les visiteurs de son site et les informations personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le fichier client de LW sera utilisé uniquement par et pour le compte de Ligwijzer. 7.2 Sans l'autorisation explicite de l'acheteur, aucun tiers n'aura accès au fichier client de LW. 7.3 L'acheteur peut demander la modification de ses données personnelles. Ces modifications seront effectuées par LW sauf si cela entraîne un effort disproportionné.
8. Divers 8.1 LW n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à l'utilisation des informations sur le site. LW s'efforce de garantir que toutes les informations sur le site sont exactes et à jour. Cependant, des erreurs et omissions ne sont pas exclues et LW n'en est pas responsable. 8.2 Toutes les photos, logos, textes, vidéos sur le site ne peuvent être utilisés par des tiers sans l'autorisation écrite préalable de LW. Les droits d'auteur appartiennent à LW. 8.3 Toute responsabilité éventuelle de LW envers l'acheteur au titre d'un contrat conclu est limitée au montant maximum payé par l'acheteur à LW en vertu du contrat. LW n'est jamais responsable des dommages indirects.
9. Litiges 9.1 Le droit néerlandais s'applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces conditions générales s'appliquent, ainsi qu'à ces conditions générales elles-mêmes. 9.2 Les parties s'efforceront de résoudre les différends à l'amiable. Si cela s'avère impossible, le litige sera soumis au label MKB, auquel LW est affilié. La décision du label MKB est contraignante pour les deux parties. 9.3 Si l'Acheteur souhaite malgré les dispositions de l'article 9.2 engager une procédure judiciaire, celle-ci ne peut être intentée que devant le tribunal compétent de Leeuwarden. |
